COMSEC - Réussir sa Commission de sécurité

​

Objectifs : 

▪ Comprendre les enjeux de la commission de sécurité et son déroulement
▪ Connaître sa responsabilité juridique

▪ Gestion des dossiers et de la présentation
▪ Cerner le registre de sécurité
▪ Gestion de l'après-commission et de son environnement

​

Durée : 7 h soit une journée

​

Prérequis : Aucuns

Public concerné : Propriétaires, exploitants, Gestionnaires (syndics de copropriété, représentant d'AFUI, d'ASL), Responsables sécurité, Responsables techniques, Directeurs de centres commerciaux, Responsables uniques de sécurité, Responsable ERP ou IGH

Maintien des connaissances : La formation peut être renouvelée chaque année afin de mettre à jour ses connaissances.

Lieu : Au sein de votre établissement, sur toute la France

Intervenant : Ingénieur conseil en sécurité incendie, coordinateur SSI

Attribution finale : Attestation de formation, support de cours et guide papier

Programme : 

​

• Bien cerner le registre de sécurité

  • Le registre de sécurité, une obligation réglementaire

  • Savoir définir le registre

  • La conservation des pièces

  • Présentation d’un registre séquencé en 5 volets

  • Assurer le transfert de son registre actuel dans le registre fourni

  • Quelles sont les vérifications périodiques imposées par la réglementation
     

•  Comment gérer l’après-commission de sécurité

  • Comment bien prendre en compte l’avis de la commission de sécurité

  • Récapituler les prescriptions

  • Hiérarchiser et prioriser les prescriptions

  • Planifier les actions correctives

  • Selon la complexité du dossier s’adjoindre les conseils d’un consultant
     

•  L’environnement de la commission de sécurité

  • Cerner l’’environnement administratif et technique

  • Le partenariat

  • Les techniciens

  • Les organismes agréés
     

• Connaître la responsabilité juridique de l’exploitant

  • Au titre des règles de la sécurité (articles R.123-3 du code de la construction et de l’habitation)

  • Au titre du classement des établissement (articles R.123-21 du code de la construction et de l’habitation)

  • Au titre du contrôle des établissements (articles R.123-43 du code de la construction et de l’habitation)

  • Connaître le statut de la jurisprudence

​